PC/DP/PA/CU

Programme de Formation : Les Différents Types de Dossiers Concernant les Autorisations d’Urbanisme en France

Objectifs de la formation :

  • • Comprendre les différents types d’autorisations d’urbanisme en France
    • Connaître les procédures et les documents nécessaires pour chaque dossier
    • Savoir identifier les obligations légales et réglementaires
    • Être en mesure d’accompagner les demandeurs dans leurs démarches
    Durée : 7 heures en e-learning

Module 1 : Introduction aux autorisations d’urbanisme (1 heure)

• Définition et objectifs des autorisations d’urbanisme
• Cadre réglementaire : Code de l’urbanisme et PLU
• Acteurs impliqués : mairie, services instructeurs, ABF, DDT

Module 2 : La déclaration préalable de travaux (DP) (1h30)

• Définition et champ d’application
• Travaux concernés : modifications de façade, constructions de petite surface, clôtures, divisions de
terrain
• Contenu du dossier : CERFA, plans et pièces justificatives
• Délai d’instruction et suites possibles (accord, refus, opposition)

Module 3 : Le permis de construire (PC) (1h30)

• Définition et champ d’application
• Travaux concernés : constructions nouvelles, extensions, modifications importantes
• Contenu du dossier : formulaire CERFA, plans (situation, masse, façades, coupes), notice
descriptive
• Délais d’instruction et obligations post-délivrance (affichage, recours, conformité)

Module 4 : Le permis d’aménager (PA) et le permis de démolir (PD) (1 heure)

• Permis d’aménager : définition, champ d’application (lotissements, camping, aires de
stationnement)
• Permis de démolir : nécessité selon le PLU ou en secteur protégé
• Procédures, documents requis et délais d’instruction

Module 5 : Le certificat d’urbanisme (CU) (1 heure)

• Définition et utilité du certificat d’urbanisme
• Différents types de certificat d’urbanisme : CU d’information et CU opérationnel
• Contenu du dossier et procédure de demande
• Portée juridique et durée de validité

Module 6 : Cas particuliers et contentieux (1 heure)

• Cas des secteurs protégés et des avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF)
• Recours des tiers et contentieux administratifs
• Régularisation des travaux effectués sans autorisation
• Infractions et sanctions

Module 7 : Atelier pratique et mise en situation (1 heure)

• Analyse de cas réels : montage de dossiers et identification des erreurs fréquentes
• Échanges et retours d’expérience

Méthodologie pédagogique :

• Présentation interactive avec supports visuels
• Études de cas et exercices pratiques
• Questions-réponses et échanges d’expérience

Public cible :

• Professionnels du bâtiment et de l’urbanisme
• Promoteurs immobiliers
• Collectivités territoriales
• Particuliers souhaitant maîtriser les procédures d’urbanisme

Évaluation et certification :

• Quiz final et étude de cas
• Attestation de formation délivrée en fin de session